Le licenciement économique en France suit une procédure dont la durée varie selon le nombre de salariés concernés et la taille de l’entreprise. Comprendre ces étapes est essentiel pour les employeurs et les salariés.
Licenciement individuel
Pour un licenciement économique visant un seul salarié, la procédure inclut :
- Entretien préalable : l’employeur convoque le salarié à un entretien, avec un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la réception de la convocation et l’entretien.
- Notification du licenciement : après l’entretien, l’employeur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception pour notifier le licenciement.
- Préavis : sa durée dépend de l’ancienneté du salarié et des dispositions légales ou conventionnelles applicables.
La durée totale de cette procédure est généralement de quelques semaines.
Licenciement collectif de 2 à 9 salariés
Pour un licenciement économique concernant de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours, les étapes supplémentaires sont :
- Consultation du Comité Social et Économique (CSE) : dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’employeur doit consulter le CSE. Le CSE dispose d’un délai maximal d’un mois pour rendre son avis.
- Entretien préalable : chaque salarié concerné est convoqué à un entretien individuel, avec un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien.
- Notification du licenciement : après l’entretien, l’employeur notifie le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Préavis : comme pour le licenciement individuel, sa durée dépend de l’ancienneté du salarié et des dispositions applicables.
La procédure complète peut s’étendre sur plusieurs semaines, en fonction des délais de consultation du CSE et des préavis.
Licenciement collectif de 10 salariés ou plus
Pour un licenciement économique concernant au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, la procédure est plus complexe :
- Consultation du CSE : l’employeur doit réunir et consulter le CSE. Le CSE dispose d’un délai maximal d’un mois pour rendre son avis.
- Élaboration d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, le PSE vise à limiter le nombre de licenciements.
- Information de la Dreets : l’employeur doit informer la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) du projet de licenciement.
- Entretiens préalables : chaque salarié est convoqué à un entretien individuel.
- Notification des licenciements : après les entretiens, l’employeur notifie les licenciements par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Préavis : comme précédemment, sa durée dépend de l’ancienneté du salarié et des dispositions applicables.
La durée totale de cette procédure peut varier de plusieurs semaines à plusieurs mois, en fonction des délais de consultation, de l’élaboration du PSE et des préavis.
Conclusion
La durée d’une procédure de licenciement économique en France dépend du nombre de salariés concernés et de la taille de l’entreprise. Elle peut varier de quelques semaines à plusieurs mois. Il est crucial pour les employeurs de respecter scrupuleusement les étapes légales pour assurer la validité de la procédure.