En France, un licenciement économique survient lorsque des difficultés ou des mutations au sein de l’entreprise rendent nécessaire la suppression de postes. Face à cette situation, les salariés disposent de nombreux droits pour les protéger et les aider à se réorienter. Voici un guide clair et pratique pour mieux comprendre ces droits.
Indemnité de licenciement
Tout salarié avec au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise peut prétendre à une indemnité légale de licenciement. Cette somme dépend de la durée passée dans l’entreprise et du salaire brut. Pour calculer cette indemnité, des outils en ligne existent, et ils peuvent vous guider. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou sur les sites gouvernementaux pour vérifier vos droits.
Respect du préavis
Le préavis permet au salarié de continuer à travailler et à percevoir son salaire pendant une période donnée. Sa durée varie selon l’ancienneté. En cas de dispense par l’employeur, celui-ci doit verser une indemnité compensatrice. N’oubliez pas de vérifier cette information dans votre lettre de licenciement.
Priorité de réembauche
Après un licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche. Cette priorité est valable un an et concerne les postes compatibles avec ses qualifications. Vous devez écrire à votre employeur pour activer ce droit. Ne laissez pas passer cette opportunité !
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Les entreprises de moins de 1 000 salariés ou en difficulté doivent proposer un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce contrat offre un accompagnement renforcé, une allocation spécifique et un accès facilité à la formation. Contactez Pôle Emploi pour obtenir des détails sur vos droits.
Recherche de reclassement
Avant de licencier un salarié, l’entreprise doit rechercher des solutions de reclassement interne. Ces offres doivent correspondre aux compétences du salarié. Si votre employeur ne respecte pas cette obligation, vous pouvez le signaler. Soyez vigilant !
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Pour les entreprises de plus de 50 salariés qui envisagent au moins 10 licenciements, un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) s’impose. Ce plan inclut des actions pour limiter les licenciements et aider les salariés concernés. Assurez-vous de bien comprendre les mesures proposées par votre entreprise.
Critères d’ordre des licenciements
Lorsqu’une entreprise licencie plusieurs salariés, elle doit respecter des critères d’ordre. Ces critères incluent les charges familiales, l’ancienneté et les compétences. Vous pouvez demander à consulter ces critères. N’hésitez pas à demander des explications !
Indemnités chômage
Après un licenciement économique, le salarié peut percevoir des allocations chômage. Si vous adhérez au CSP, vous recevrez une allocation spécifique appelée ASP (Allocation de sécurisation professionnelle). Pour bénéficier de ces aides, inscrivez-vous rapidement auprès de Pôle Emploi. Préparez vos documents à l’avance !
En résumé, un licenciement économique donne droit à plusieurs protections, comme une indemnité, un préavis et des aides au reclassement. Informez-vous et faites valoir vos droits sans attendre.
Pour aller plus loin :