Le licenciement économique ouvre droit à plusieurs indemnités. Ces droits permettent aux salariés concernés de compenser les impacts financiers. Découvrons-les ensemble.
Indemnité légale de licenciement
En France, tout salarié en CDI ayant au moins 8 mois d’ancienneté chez le même employeur peut recevoir une indemnité légale. Cette indemnité se calcule en fonction de l’ancienneté et du salaire brut mensuel. Voici la formule à retenir :
- 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
- 1/3 de mois de salaire par année à partir de la 11ᵉ année.
Par exemple, un salarié avec 15 ans d’ancienneté et un salaire brut de 1 500 € recevra :
- (1 500 € × 1/4) × 10 = 3 750 € ;
- (1 500 € × 1/3) × 5 = 2 500 €.
Le montant total atteint donc 6 250 €.
Bon à savoir
Certains accords collectifs ou conventions d’entreprise peuvent prévoir des montants plus favorables. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou syndicat.
Indemnité compensatrice de préavis
L’employeur doit respecter un préavis avant la fin du contrat. Sa durée varie selon l’ancienneté du salarié :
- 1 mois pour une ancienneté entre 6 mois et 2 ans ;
- 2 mois au-delà de 2 ans.
Si l’employeur ne laisse pas le salarié effectuer ce préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice, équivalente au salaire brut correspondant.
Indemnité compensatrice de congés payés
À la fin du contrat, l’employeur règle les jours de congé non pris. Cette indemnité correspond au nombre de jours restants multiplié par la rémunération journalière.
Astuce
Vérifiez votre solde de congés sur vos fiches de paie ou auprès du service RH.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Si vous êtes licencié pour motif économique, vous pouvez adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce dispositif offre :
- un accompagnement pour retrouver un emploi ;
- une allocation spécifique (ASP), souvent fixée à 75 % de votre salaire brut si vous avez travaillé plus d’un an.
Cette option remplace l’indemnité compensatrice de préavis. Elle doit être acceptée dans les 21 jours suivant la proposition de l’employeur.
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Si vous ne souscrivez pas au CSP, vous pouvez demander l’allocation chômage (ARE). Cette aide dépend de vos anciens salaires et de votre durée de cotisation.
Conseil pratique
Inscrivez-vous rapidement auprès de France Travail pour bénéficier de vos droits.
Indemnités supralégales
Les salariés licenciés pour raison économique peuvent parfois négocier des indemnités supplémentaires. Ces sommes sont définies par :
- des accords collectifs ;
- des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
- des négociations individuelles.
Ces indemnités varient d’une entreprise à l’autre.
En résumé
Un licenciement économique donne accès à des droits précis : indemnités légales, compensations de préavis ou congés, et aides comme le CSP ou l’ARE. Il est crucial de bien se renseigner pour maximiser vos droits. Consultez un conseiller ou un syndicat pour un accompagnement personnalisé.
Pour aller plus loin : Service-Public.fr, France Travail, Unédic