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Quels sont les droits des salariés en cas de licenciement économique ?

En France, un licenciement économique survient lorsque des difficultés ou des mutations au sein de l’entreprise rendent nécessaire la suppression de postes. Face à cette situation, les salariés disposent de nombreux droits pour les protéger et les aider à se réorienter. Voici un guide clair et pratique pour mieux comprendre ces droits. Indemnité de licenciement […]

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déroulement procédure licenciement économique

Comment se déroule la procédure de licenciement économique ?

Le licenciement économique obéit à des règles strictes définies par le Code du travail. Il intervient lorsqu’un employeur doit supprimer des postes pour des raisons économiques. Voyons ensemble les étapes de cette procédure. 1. Vérification du motif économique Pour commencer, l’employeur doit justifier le licenciement par un motif économique réel et sérieux. Ces motifs incluent : […]

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recours possibles contester licenciement économique

Quels recours sont possibles pour contester un licenciement économique ?

Le licenciement économique est une procédure encadrée par le Code du travail. Toutefois, certains salariés estiment que leur licenciement est injustifié ou mal géré. Dans ce cas, il existe des solutions concrètes pour contester cette décision. Voici les étapes à suivre. Comprendre le motif économique Avant de contester, identifiez si le motif économique avancé est […]

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critères ordre licenciement

Quels sont les critères pour déterminer l’ordre des licenciements ?

Lorsqu’un employeur envisage un licenciement économique, il doit établir un ordre précis en respectant des critères légaux. Cette démarche garantit une procédure équitable et transparente pour chaque salarié concerné. Voici les principaux points à retenir. Quels critères sont pris en compte ? En France, plusieurs critères définissent l’ordre des licenciements. Selon l’article L1233-5 du Code du […]

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salariés cdi cdd licenciement économique

Un salarié en CDI et un salarié en CDD peuvent-ils être licenciés pour motif économique ?

Licenciement économique et CDI En France, les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) peuvent être licenciés pour motif économique. Cela arrive lorsque l’entreprise rencontre des difficultés économiques, adopte de nouvelles technologies, doit se réorganiser pour rester compétitive ou cesse totalement son activité. Cependant, l’employeur doit suivre une procédure précise. Il commence par tenter de […]

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